Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

Tu envisages de faire des études en alternance et de signer un contrat d’apprentissage ? Très bon choix ! Il te faut maintenant éclaircir la question de la durée de ton contrat d’apprentissage, car cette dernière peut varier. Alors, quel est le rythme d’un contrat d’apprentissage ? Peux-tu commencer ton alternance au cours de l’année ? Alterneo répond à toutes tes interrogations.

Quelles sont les conditions de durée d’un contrat d’apprentissage ?

Avant de trouver ton alternance, tu dois savoir que la durée d’un contrat d’apprentissage varie selon certains critères et certaines conditions.

Cette durée dépend tout d’abord de ton âge en tant qu’apprenti.

Si tu as moins de 18 ans, retiens que la durée minimale d’un contrat d’apprentissage est de 1 an et que ton alternance sera gérée par ton représentant légal.
Si tu as entre 18 à 21 ans, la durée minimale est encore une fois de 1 an mais peut être prolongée si nécessaire jusqu’à 3 ans.
Si tu as plus de 21 ans, elle peut être prolongée jusqu’à 4 ans.

La durée de ton contrat d’apprentissage change aussi selon le niveau de qualification que tu prépares. Elle peut être plus ou moins importante en fonction du diplôme que tu vises. Un CAP en alternance se prépare par exemple en 2 ans maximum, tandis qu’un Bac pro s’étend jusqu’à 3 ans.

L’exécution de ton contrat d’apprentissage peut enfin s’étendre plus ou moins dans le temps selon les besoins de ton entreprise, en termes de formation ou encore de projet professionnel selon son secteur d’activité.

Quelle est la différence entre la durée d’une alternance en apprentissage et d’une alternance en professionnalisation ?

Selon le type de contrat que tu choisis, la durée de ton alternance ne sera pas la même :

Si tu optes pour une alternance avec un contrat d’apprentissage, note que sa durée minimale est d’un an quel que soit ton âge. La durée de ton alternance dépend ensuite du diplôme que tu prépares ou encore de ton âge et être prolongée jusqu’à 3 ou 4 ans si tu as moins de 26 ans ;
Si tu optes pour une alternance avec un contrat de professionnalisation, la durée minimale de ton contrat est de 6 mois et peut être prolongée jusqu’à 2 ans selon tes projets et les besoins de ton employeur. Retiens que sa durée peut être raccourcie en fonction de ton niveau de qualification déjà atteint.

Comme tu l’auras compris, la principale différence de durée entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation est la durée minimale, qui est de 1 an pour l’un et de 6 mois pour l’autre.

Quel est le rythme d’un contrat d’apprentissage ?

Il faut savoir qu’un contrat d’apprentissage te permet d’alterner entre cours et travail. Ce rythme peut varier selon la formation que tu suis et l’entreprise que tu as intégrée en tant qu’apprenti. Tu devras de ce fait jongler entre rythme d’alternance et rythme d’enseignement supérieur, ce qui demande une certaine organisation au préalable. Il est possible que ton rythme soit un peu contraignant et te coupe dans la lancée d’un projet par exemple, mais c’est à toi de t’y adapter.

Le rythme de ton contrat d’apprentissage n’est pas universellement défini et il n’en existe pas qu’un seul. Il peut être différent selon un grand nombre de critères, à savoir ton niveau de formation, ton domaine d’activité, ta région ou encore ta convention collective. Ce rythme peut également varier en fonction du type de poste que tu occupes. Tu peux très bien passer des semaines complètes à l’école comme seulement quelques jours, tout dépend de la voie que tu choisis.

Nous te conseillons de te renseigner en amont sur le rythme de ton contrat d’apprentissage auprès de ton école d’enseignement supérieur pour vérifier que ton entreprise soit en accord avec ce rythme. Les écoles envoient généralement un calendrier prévisionnel de l’année pour permettre aux employeurs d’avoir une vision d’ensemble.

Quelle est la durée maximale d’un contrat d’apprentissage ?

La durée maximale de ton contrat d’apprentissage est variable et dépend du type de formation que tu suis. Elle est généralement située entre 1 et 3 ans mais elle peut changer en fonction du diplôme visé. Retiens que cette durée maximale est définie par la loi selon ton niveau d’études, à savoir l’article l.6222-5 du Code du travail en France.

Voyons ensemble les durées maximales des contrats d’apprentissage que tu peux signer :

pour un Bac professionnel, la durée maximale est de 3 ans ;
pour un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), la durée maximale est de 2 ans ;
pour un BTS et une mention complémentaire, la durée maximale est de 2 ans ;
pour une licence professionnelle, la durée maximale est de 3 ans.

Ces durées maximales peuvent être modulables en fonction de la situation de l’apprenti (handicap par exemple) et ce sont des durées de référence davantage que des durées fixes. Celles-ci peuvent également être réduites si tu possèdes déjà une bonne expérience professionnelle dans le domaine choisi et que tu as acquis toutes les compétences que tu pouvais.

Peut-on commencer un contrat d’apprentissage en cours d’année ?

Quelles que soient la cause et la raison, tu te retrouves à vouloir intégrer une nouvelle alternance en cours d’année en tant qu’apprenti. Tu en es tout à fait capable car il est effectivement possible de signer un contrat d’apprentissage même au milieu d’une année déjà bien entamée.

La signature de ton contrat d’apprentissage en cours d’année doit cependant être soumise à certaines conditions, notamment la nécessité pour ton entreprise et ton employeur de te proposer une activité permettant ta formation et la possibilité de rattraper le programme de formation que tu as loupé depuis le début de l’année. Renseigne-toi en profondeur sur le secteur d’activité de l’entreprise de ton choix pour savoir si tu n’auras pas de mal à assurer l’exécution de ton contrat en cours de route.

Note que la durée de ton contrat de travail et de ta période d’apprentissage ne pourra pas être modifiée même si tu intègres l’entreprise en cours d’année. Si tu signes par exemple un nouveau contrat pour une durée de 1 an en février, tu seras apprenti dans ton entreprise aux côtés de ton maître d’apprentissage jusqu’à février de l’année prochaine.

Combien d’heures sont passées en entreprise en tant qu’apprenti au sein d’une alternance ?

En tant qu’apprenti et durant ta période d’apprentissage, tu vas passer beaucoup de temps dans ton entreprise pour effectuer ton contrat de travail. Si tu te demandes combien d’heures précisément tu vas passer au sein de celle-ci, sache qu’il n’y a pas de réponse exacte qui s’applique à tous les contrats d’apprentissage. Ton temps de travail sera défini avec ton employeur et ton école.

Note néanmoins que selon l’article l.3121-27 du Code du travail, la durée maximale de travail hebdomadaire s’élève à 35 heures si tu es un apprenti de moins de 18 ans (avec un représentant légal) et de 48 heures si tu es un apprenti de 18 à 21 ans.

Ce nombre d’heures d’apprentissage peut être aménagé et adapté selon certaines conditions, notamment ton rythme d’alternance, ta formation et ton secteur d’activité. Quoi qu’il en soit, ton temps de travail en entreprise doit être réparti équitablement tout au long de l’année.

Comment fonctionne la prolongation d’un contrat d’apprentissage ?

À l’issue de ton contrat et de ta période d’apprentissage, il est possible que ton contrat soit prolongé par ton employeur selon l’article l.6222-17 du Code du travail dans le cadre d’un CDI.

Tu dois cependant te retrouver dans l’un des cas suivant pour bénéficier d’une prolongation de ton contrat en tant qu’apprenti :

si tu n’as pas pu suivre ton cycle de formation normalement en raison de problèmes de santé ;
si tu n’as pas pu passer les épreuves pour la délivrance de ton diplôme pour des raisons indépendantes de ta volonté ;
si tu es confronté à l’échec de l’examen pour l’obtention de ton diplôme ou au redoublement ;
si tu es reconnu travailleur handicapé ;
si tu es qualifié sportif de haut niveau ;
si tu es élu dans une instance représentative du personnel ;
si tu as participé à des activités de représentation de ton école.

N’hésite pas à demander plus d’informations à ce sujet directement à ton entreprise et parles-en également à ton établissement d’enseignement supérieur. La prolongation ne peut pas dépasser la durée maximale légale d’un contrat d’apprentissage qui est de 3 ans, dans tous les cas. En situation de prolongation, le salaire de l’apprenti et le pourcentage du smic ou du salaire minimum conventionnel que tu touches seront ajustés en conséquence.

Pour quelles raisons un contrat d’apprentissage peut-il prendre terme ?

L’exécution de ton contrat d’apprentissage va forcément prendre fin à un moment donné, et cette rupture peut être due à plusieurs raisons qu’il est nécessaire d’avoir en tête.

La rupture à la fin de la période d’essai

La rupture d’un contrat d’apprentissage peut découler d’une période d’essai peu concluante (les 45 premiers jours de travail), autant du côté de l’apprenti que du côté de l’employeur. Comme le dit l’article l.6222-21 du Code du travail, il n’y a pas besoin de motif particulier pour rompre le contrat durant cette période probatoire.

La date de fin du contrat atteinte

La raison la plus logique de la rupture du contrat d’apprentissage est tout simplement que celui-ci arrive à son terme. La date de fin de contrat est fixée à l’avance dans ton contrat d’alternance, mais il est possible en fonction de plusieurs paramètres que celui-ci soit prolongé.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut être l’une des raisons de rupture de ton contrat d’apprentissage et de ton cycle de formation. Selon l’article l.6222-18 du Code du travail, il est possible que le contrat de travail soit rompu selon un commun accord et officialisé par écrit avec la signature des deux parties (l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal).

La rupture pour faute grave

La fin de ton contrat d’apprentissage peut être due à une faute de la part de l’apprenti, mettant immédiatement fin à son cycle de formation. L’employeur prend les mesures nécessaires au bien-être de son entreprise si tu as commis un acte grave et irréversible, qui rend impossible le maintien de la relation contractuelle.

La démission

Tu peux démissionner à tout moment de ton alternance en apprentissage mais cette démission doit respecter un délai de préavis d’au moins un mois. Si tu n’as pas trouvé de nouveau contrat d’alternance à la fin de ton précédent, tes droits au chômage ne sont cependant pas assurés.

Quelles sont les formations en apprentissage proposées chez Alterneo ?

Nos centres de formation Alterneo te proposent plusieurs formations que tu peux effectuer en alternance et plus précisément sous contrat d’apprentissage.

Tu peux faire ton choix parmi :

————

Tu l’auras compris, la durée de ton contrat d’apprentissage dépend d’un grand nombre de critères qu’il est important que tu prennes en compte. N’oublie pas de communiquer avec ton entreprise pour avoir tous les détails sur la durée et le rythme de ton contrat d’apprentissage. Nos équipes pédagogiques sont à ta disposition pour en savoir plus à ce sujet.